Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est le droit exclusif que possède le titulaire, c'est-à-dire la plupart du temps le créateur de l'œuvre, d'exploiter cette œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire.

En vertu de la loi canadienne, (Loi sur le droit d'auteur) le droit d'auteur est attribué automatiquement à quiconque crée une œuvre originale. Les droits d'exploitation d'une œuvre appartiennent à l'auteur tant qu'il ne les a pas cédés par écrit, et ce même si l'œuvre ne lui appartient plus matériellement parce qu'il l'a vendue ou donnée. L'acheteur ou l'acquéreur de l'œuvre n'a un droit de propriété que sur l'objet physique; à moins que cela ne soit stipulé par écrit, il n'a pas acquis le droit d'exposer publiquement l'œuvre, de la reproduire ou de l'exploiter de quelque façon que ce soit.

La loi du Québec (Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs) stipule que nul ne peut exposer, reproduire ou exploiter la création d'un artiste sans avoir obtenu son autorisation par écrit.

Les exploitations protégées

Les droits d'auteur sur une œuvre d'art sont protégés pour différents types d'exploitations:
• l'exposition au public à des fins autres que la vente ou la location;
• la reproduction sous toutes ses formes incluant la reprographie;
• la communication publique;
• la communication par télécommunication (diffusion sur Internet).

La durée de la protection

Règle générale, la protection du droit d'auteur s'étend sur les cinquante années qui suivent la mort de l'auteur (elle prend fin le 31 décembre de la 50ième année suivant le décès du créateur). Passée cette date, les droits d'auteur tombent dans le domaine public et nul ne peut invoquer les droits d'auteur pour faire interdire des utilisations qui auraient normalement été prohibées faute d'autorisation.